Association LES PLUMÉS DE BOURGBARRE
11 RUE la Croix des Forges 35530 Noyal-sur-Vilaine
Association loi 1901
Objet social de l'association Association LES PLUMÉS DE BOURGBARRE:
porter à leur connaissance, les droits et recours en matière d'urbanisme des adhérents de
l'association sur la commune de BOURGBARRE ;
Représenter les personnes physiques et morales membres, dans le cadre de la révision des
documents d'urbanisme relatifs à la commune de BOURGBARRE, devant les instances
administratives ou juridictionnelles si nécessaire ;
Émettre un avis motivé sur les décisions et projets d'urbanisme publics relatifs au territoire de la
commune de BOURGBARRE ;
Solliciter les PPA (Personnes Publiques Associées) dans le cadre du changement de PLU de
Bourgbarré ;
Informations de l'association Association LES PLUMÉS DE BOURGBARRE
Code objet social de l'association
030012
Numéro waldec de l'association
W353016473
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
08-05-2018
Date de la dernière déclaration
28-01-2020
Date de publication JO
12-05-2018
Groupement
Association simple
Date de dissolution
11-01-2020
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Location / Contacts
11 RUE la Croix des Forges 35530 Noyal-sur-Vilaine
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