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Objet social de l'association Association LES PLUMÉS DE BOURGBARRE:

porter à leur connaissance, les droits et recours en matière d'urbanisme des adhérents de l'association sur la commune de BOURGBARRE ; Représenter les personnes physiques et morales membres, dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme relatifs à la commune de BOURGBARRE, devant les instances administratives ou juridictionnelles si nécessaire ; Émettre un avis motivé sur les décisions et projets d'urbanisme publics relatifs au territoire de la commune de BOURGBARRE ; Solliciter les PPA (Personnes Publiques Associées) dans le cadre du changement de PLU de Bourgbarré ;

Informations de l'association Association LES PLUMÉS DE BOURGBARRE

  • Code objet social de l'association 030012
  • Numéro waldec de l'association W353016473
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-05-2018
  • Date de la dernière déclaration 28-01-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-05-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 11-01-2020

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